Conditions générales de location.

(Conditions générales de location au 1 janvier 2017)


A - CONDITIONS DE LOCATION

1. Âge minimum 18 ans.
2. Utilisation limitée en Europe (sauf l'ex-URSS).
3. Utilisation interdite pour l'Afrique du Nord.
4. Seules les personnes mentionnées dans le contrat sont autorisées à conduire le véhicule.
5. Interdiction absolue de prêter, sous-louer, remettre etc. le véhicule à des tiers.
6. Le véhicule est remis avec le plein de carburant, ainsi qu'avec ses clés.
7. Un forfait de CHF 100.- sera prélevé si le plein de carburant n'est pas effectué à la restitution du véhicule, quel que soit le niveau de la jauge. Si le niveau d'huile est inférieur au minimum, un montant de CHF 100.- sera facturé au locataire.
8. Le carburant et les frais de voyage sont à la charge du locataire.
9. Pour les camping-cars et voitures de sport, âge minimum 21 et permis de conduire valable depuis 3 ans.
10. La location commence et prend fin par les dates établies par le contrat.
11. Si le locataire souhaite prolonger la durée, il doit en informer le bailleur et payer la location en avance.
12. la conduite sur circuit est interdite.

B - PROPRETÉ ET SOIN

1. Le locataire et les occupants sont tenus de prendre soin du véhicule, à l'intérieur comme à l'extérieur. Ils doivent tout mettre en œuvre pour le protéger contre tout sinistre.
2. Tout dommage survenu (même de moindre importance) doit être signalé au plus tard à la restitution du véhicule. Si tel n'est pas le cas, le loueur se réserve le droit de poursuivre le locataire qui supportera tous les frais en découlant.
3. Le véhicule doit être rendu dans un parfait état de propreté.
4. Si tel n'est pas le cas à la restitution du véhicule, il sera facturé un forfait de nettoyage de CHF 300.-.

C - IMMOBILISATION

1. Si pendant la durée de la location, un accident ou des ennuis mécaniques causent l'immobilisation du véhicule, le bailleur est dégagé de toutes responsabilités, et le locataire n'a droit à aucune prétention ou dédommagement.

D - MISE A DISPOSITION

1. Si le véhicule réservé ne peut être mis à la disposition du locataire à la date prévue, à la suite d'un retard d'un autre locataire ou d'ennuis mécaniques ou d'un accident, le bailleur mettra (dans la mesure du possible) un autre véhicule à la disposition du locataire. Si le bailleur ne peut mettre un autre véhicule à la disposition du locataire, celui-ci peut annuler la location seulement après le 4ème jour de retard. Dans ce cas les versements qu'il aura déjà effectués lui seront remboursés. ( S'il n'annule pas la location les jours de retard lui seront remboursés au prorata de la location (Exemple : location de 2 semaines = Fr. 2000, -- / 1 jour = 2000 : 14 soit Fr. 145,85 / remboursement Fr. 145 par jour de retard à la prise en charge du véhicule).

E - RESTITUTION

1. En cas de retard à la restitution du véhicule, que le retard soit prévisible ou non, il sera facturé au locataire un forfait de Fr. 300.-- par jour de retard. S'il cause l'annulation de la location suivante, le retardataire devra payer la location annulée.
2. Si à la suite d'une faute grave du locataire le véhicule est immobilisé et qu'il doit être rapatrié, le locataire fautif supportera tous les frais jusqu'au retour du véhicule au domicile du bailleur.

F - FRANCHISE

1. UN MONTANT DE CHF 2000.- PEUT ETRE RÉCLAMÉ PAR LE BAILLEUR EN CAS D'ENDOMMAGEMENT DU VÉHICULE PAR LE LOCATAIRE POUR CHAQUE ÉVÉNEMENT. (HORS FRAIS D'IMMOBILISATION DU VÉHICULE, FRAIS DE DOSSIER).
2. Un montant de CHF 2000.- peut être réclamé par le bailleur en cas de dégâts à une tierce personne. (hors frais de dossier).
3. Le locataire répond de tous dommages qui ne seraient pas couverts par l'assurance responsabilité civile du bailleur. Le recours de celle-ci contre le locataire pour faute grave est réservé.
4. La franchise des assurances serait prise sur la caution en cas de sinistre ou d'éventuels dégâts.

G - FRAIS D'ANNULATION

Si une location est annulée :
1. 30 jours et plus avant le départ, il sera retenu 1/3 du montant total de la location.
2. 16 jours et plus avant le départ, il sera retenu 80% du montant total de la location.
3. 15 jours et moins avant le départ, il sera retenu le montant total de la location. Nous vous conseillons une assurance annulation.


H - EN CAS DE PANNE

1. Le locataire doit immédiatement avertir le bailleur (24h/24) au 079/697.80.86 qui décidera comment dépanner le véhicule. Si le bailleur est inatteignable,le locataire est prié d'appeler directement l'assistance dépannage au +41 44 628 88 99
2. Toutes réparations, avec l'accord du bailleur, doivent être facturées au nom de l'entreprise ou réglées par le locataire qui sera remboursé par le bailleur. Les frais de réparation seront supportés par le bailleur sur présentation des factures détaillées et acquittées, sauf si la panne est due à une faute du locataire ou à un manque de lubrifiant.
3. Les pertes de temps ou autres dommages indirects causés par une panne,ne sont pas pris en compte par le bailleur.

I - EN CAS D'ACCIDENTS

1. Faire établir un constat d'accident par la police locale.
2. Remplir et signer (les 2 conducteurs en cause) le constat d'accident qui vous est remis avec les papiers du véhicule.
3. Avertir le bailleur au +41(0)79 697 80 86.
4. Si ces conditions ne sont pas respectées, le locataire pourra être tenu pour responsable de tous les frais occasionnés par l'accident.

J - ENTRETIEN

1. En principe le loueur s'efforce de mettre à disposition, des véhicules auxquels les services ont déjà été faits. Toutefois il se peut que pour différentes raisons (Km, durée de la location, etc.) le bailleur soit tenu d' effectuer le service d'entretien durant sa période de location ; dans ce cas un échange périodique de véhicule lui sera imposé.
2. LES LOCATAIRES SONT TENUS DE VERIFIER LES NIVEAUX D'HUILE, LIQUIDE DE REFROIDISSEMENT ETC... TOUS LES 500 Km ET DE LES COMPLETER SI BESOIN EN EST.

K - ENDOMMAGEMENT DU VÉHICULE DURANT LA LOCATION

1. Si, durant la location, le locataire endommage le véhicule, il devra en informer le bailleur. Si besoin est, le bailleur peut exiger que le locataire remette directement le véhicule à celui-ci.

L - DROIT DE RÉSILIATION

1. Le bailleur se réserve le droit de saisir le véhicule en tout temps et sans préavis.

M - DOMMAGES NON COUVERTS PAR L'ASSURANCE

1. Avaries aux pneus et aux batteries.
2. Dommages à l'intérieur du véhicule.
3. Dommages à la partie haute du véhicule, par une faute du conducteur (inobservation de la hauteur minimale).
4. Dommages survenus sur des chemins non ouverts au trafic, ou ne permettant pas le passage en hauteur ou en largeur.
5. Accidents dus à une faute du conducteur.
6. Dommages causés à la suite de troubles civils.
7. Dommages causés à la partie mécanique à la suite de fausses manipulations, ou par manque de lubrifiant.
8. Le loueur s'octroie le droit, pour tout dommage non signalé ou caché, au moment de la restitution du véhicule, de compter en plus de la réparation 20% en plus de la facture.